Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme SaaS « Kalio » (ci-après le « Service ») éditée par la société Kalio SAS (ci-après « Kalio », « nous »). L'accès et l'utilisation du Service sont strictement subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. Les CGV (Conditions Générales de Vente) régissent quant à elles l'aspect commercial et tarifaire de l'abonnement au Service.

2. Définitions

• Service / Plateforme : l'application SaaS Kalio accessible en ligne, ses fonctionnalités, son interface, son assistant IA et tous ses composants associés.
• Utilisateur : toute personne physique majeure, agissant pour le compte d'un professionnel (artisan, auto-entrepreneur, société), accédant au Service via un compte.
• Compte : espace personnel sécurisé permettant à l'Utilisateur d'accéder au Service.
• Contenu Utilisateur : toute donnée saisie, importée ou générée par l'Utilisateur (clients, devis, factures, photos de chantier, etc.).
• IA : modules d'intelligence artificielle intégrés au Service.

3. Accès au Service

Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des incidents techniques. L'accès suppose une connexion internet, un terminal compatible et la création préalable d'un compte. Kalio peut, à tout moment et sans préavis, faire évoluer les fonctionnalités, les limites techniques ou les conditions d'accès.

4. Création de compte

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription, notamment ses nom, prénom, adresse email professionnelle, et les informations de son entreprise (raison sociale, SIRET, adresse). L'Utilisateur garantit qu'il dispose de la capacité juridique pour souscrire au Service dans un cadre professionnel. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Toute connexion réalisée avec les identifiants de l'Utilisateur est réputée effectuée par celui-ci.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle ;
• respecter les lois et règlements en vigueur, notamment fiscaux, comptables, sociaux et relatifs au droit de la consommation ;
• ne pas porter atteinte aux droits des tiers, y compris en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et de vie privée ;
• vérifier l'exactitude et la conformité du contenu des devis, factures et autres documents avant émission auprès de ses propres clients ;
• conserver des sauvegardes externes de ses documents importants.

6. Utilisations autorisées

L'Utilisateur est autorisé à utiliser le Service dans le strict cadre de la gestion administrative et commerciale de son activité professionnelle, dans les limites du nombre d'utilisateurs et de fonctionnalités correspondant à son abonnement.

7. Utilisations interdites

Sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

• la copie, la reproduction, la décompilation, le reverse engineering, l'extraction ou la revente, totale ou partielle, du Service ;
• l'utilisation d'outils automatisés (scraping, bots, scripts) pour interagir avec le Service ;
• l'envoi de contenus illicites, diffamatoires, frauduleux, contrefaisants ou contraires à l'ordre public ;
• toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou d'accès à des données ne lui appartenant pas ;
• l'utilisation du Service à des fins de spam, démarchage abusif ou phishing.

8. Suspension du compte

Kalio se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité, l'accès au Service en cas de manquement aux présentes CGU, d'impayé, d'utilisation frauduleuse ou de risque pour la sécurité de la plateforme ou des autres Utilisateurs.

9. Suppression du compte

L'Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte depuis l'espace « Paramètres » ou par email à contact@kalio.fr. La suppression entraîne la perte définitive des données après un délai de conservation de 30 jours destiné à permettre l'export et le respect des obligations légales de conservation.

10. Disponibilité du Service

Kalio met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer une disponibilité moyenne du Service de 99,5 % par mois civil, hors maintenance planifiée et cas de force majeure. Aucune garantie absolue de disponibilité, de débit ou d'absence d'erreur ne peut être donnée.

11. Maintenance

Kalio peut interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance, mises à jour ou corrections de sécurité. Les interruptions planifiées sont, dans la mesure du possible, notifiées à l'avance.

12. Sécurité

Kalio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données : chiffrement des échanges (TLS), chiffrement au repos, hébergement européen, contrôle d'accès, isolation par compte (Row-Level Security), authentification renforcée, journalisation. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit notifier sans délai toute compromission suspectée.

13. Assistant IA

Kalio intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle destinées à assister l'Utilisateur (rédaction, suggestions, génération de contenus). L'Utilisateur reconnaît expressément que :

• les réponses générées par l'IA sont des aides à la décision et n'ont pas de valeur juridique, comptable ou fiscale ;
• l'Utilisateur reste seul responsable de la vérification, validation et exactitude des informations générées avant tout envoi ou usage ;
• Kalio ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'absolue conformité des contenus produits par l'IA ;
• l'Utilisateur conserve l'entière responsabilité du contenu des devis, factures, emails et documents émis depuis son compte.

14. Propriété intellectuelle

La marque « Kalio », le logo, l'interface, le code source, la base de données, les contenus éditoriaux et tous les éléments du Service sont la propriété exclusive de Kalio SAS et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, revente ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Le Contenu Utilisateur demeure la propriété exclusive de l'Utilisateur, qui accorde à Kalio une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée du contrat aux seules fins de fournir le Service.

15. Limitation de responsabilité

Kalio est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les dommages directs. Sont exclus tous dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de chance ou atteinte à l'image. La responsabilité globale et cumulée de Kalio, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement sur les douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : panne d'un fournisseur tiers, attaque informatique massive, défaillance d'infrastructure cloud, conflit social majeur, catastrophe naturelle, décision étatique.

17. Évolution du Service

Kalio peut faire évoluer, modifier, ajouter, retirer ou suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Service afin notamment d'améliorer ses performances, sa sécurité ou son adéquation aux besoins des Utilisateurs.

18. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs sont informés par email ou notification dans l'application au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles versions. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Kalio SAS.

20. Contact

Pour toute question : contact@kalio.fr.

Voir aussi : CGV · Politique de confidentialité · Cookies · Mentions légales.