Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription, la facturation et la résiliation des abonnements payants au service Kalio, édité par Kalio SAS, par tout client professionnel (« Client »). Elles complètent les CGU.

2. Description des abonnements

Kalio propose plusieurs formules d'abonnement décrites sur la page Tarifs, donnant accès à différents périmètres de fonctionnalités, limites d'utilisateurs et niveaux de support :

• Essai gratuit : 7 jours, accès à l'ensemble des fonctionnalités, sans carte bancaire, sans engagement.
• Basic : pour l'artisan seul, fonctionnalités essentielles (clients, devis, factures, chantiers, assistant IA).
• Pro : pour les petites équipes, gestion d'employés et planning.
• Ultra : pour les entreprises, statistiques avancées et accompagnement dédié.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire, sur la page Tarifs et lors de la souscription. Ils peuvent évoluer à tout moment, l'évolution étant notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande ou du renouvellement.

4. Facturation et paiement

Le paiement de l'abonnement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Limited. Le Client autorise expressément Kalio à débiter automatiquement le moyen de paiement enregistré à chaque échéance. Une facture est mise à disposition automatiquement dans l'espace « Abonnement » après chaque paiement.

5. Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) pour une durée identique à la période initiale, sauf résiliation du Client effectuée avant l'échéance.

6. Suspension pour impayé

En cas d'échec de prélèvement, Kalio peut notifier le Client et tenter de nouvelles présentations. À défaut de régularisation dans un délai de sept (7) jours, l'accès au Service peut être suspendu sans préavis supplémentaire ni indemnité. Les données du Client restent conservées pendant 30 jours afin de permettre une réactivation.

7. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace « Abonnement », sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours déjà payée, sans remboursement prorata temporis. Kalio peut résilier de plein droit le contrat en cas de manquement grave du Client, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

8. Remboursement

Les abonnements ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnels appréciés par Kalio (indisponibilité majeure prolongée du Service imputable à Kalio, erreur de facturation manifeste). Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client professionnel renonce expressément à tout droit de rétractation.

9. Modifications tarifaires

Toute évolution tarifaire est notifiée au Client par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client conserve la faculté de résilier sans frais avant prise d'effet ; à défaut, la poursuite de l'abonnement vaut acceptation des nouveaux tarifs.

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir et maintenir à jour des informations exactes (raison sociale, SIRET, TVA, adresse, email, moyen de paiement) ;
• régler les sommes dues aux échéances convenues ;
• utiliser le Service conformément aux CGU ;
• respecter ses obligations légales, fiscales et comptables propres.

11. Responsabilité de Kalio

Kalio est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• les conséquences fiscales, comptables, sociales ou juridiques des documents émis par le Client depuis le Service ;
• les erreurs introduites par le Client ou par l'assistant IA et non corrigées avant émission ;
• les pertes commerciales, manques à gagner, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou d'opportunité ;
• les conséquences d'une interruption due à un prestataire tiers, un cas de force majeure ou un usage non conforme.

La responsabilité totale et cumulée de Kalio, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant total des sommes effectivement payées par le Client au titre de l'abonnement durant les douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

12. Absence de garantie de résultats

Kalio ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant à :

• l'obtention d'un quelconque résultat commercial ou opérationnel ;
• l'augmentation du chiffre d'affaires ou de la rentabilité du Client ;
• un gain de temps déterminé ;
• la conformité automatique aux obligations fiscales, sociales ou comptables du Client, qui demeurent sous sa seule responsabilité.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (marque, logo, interface, code, base de données, contenus éditoriaux) est protégé et reste la propriété exclusive de Kalio SAS. L'abonnement confère un simple droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat. Toute copie, revente, extraction substantielle de la base de données ou reverse engineering est strictement interdite.

14. Durée du contrat

Le contrat est conclu pour la durée de la formule choisie et se renouvelle tacitement par périodes successives identiques, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 7.

15. Service client

Le support est accessible par email à contact@kalio.fr. Les délais de réponse cibles varient selon la formule : 72h ouvrées (Basic), 24h ouvrées (Pro), prioritaire (Ultra).

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Kalio SAS.

Voir aussi : CGU · Politique de confidentialité · Cookies · Mentions légales.